Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Note importante — Ces CGU sont la version initiale de référence. RADIO GAGA est édité par des conseillers juridiques. Pour toute contestation contractuelle, ce document fait foi.

1. Identification de l'éditeur

Le service RADIO GAGA (ci-après « le Service »), accessible via le domaine radiogaga.vip et ses applications mobiles, est édité conjointement par :

GTI Conseil SARL — Genius Tech Intelligence, société à responsabilité limitée de droit marocain, dont le siège social est situé au Maroc. Représentée par Maître Tarik Cherradi, conseiller juridique et fiscal.
GENIUS STAR LLC — limited liability company de droit américain, État du Nouveau-Mexique, USA.

Contact : [email protected]
Hébergement : Hetzner Online GmbH (Allemagne, RGPD-compliant)

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), notre Politique de Confidentialité et notre Politique Copyright.

3. Description du Service

RADIO GAGA propose les fonctionnalités suivantes :

Karaoké en ligne avec catalogue 100% sécurisé légalement : chansons du domaine public, œuvres sous licence Creative Commons, et compositions originales générées par notre intelligence artificielle musicale.
Lecture YouTube embarquée de chaînes karaoké licenciées professionnellement (Sing King, KaraFun, Karaoke Version, etc.), conformément au précédent CJEU BestWater (C-348/13, 2014).
Radios mondiales en streaming, agrégation Radio Browser API.
Concerts mondiaux, agrégation PredictHQ + Ticketmaster + Bandsintown.
Score vocal en temps réel, enregistrement vidéo karaoké.
Paroles synchronisées (LRC) générées par intelligence artificielle.

4. Comptes utilisateurs

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription. Le compte est strictement personnel. La communication des identifiants à un tiers entraîne la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace Profil.

5. Abonnements et paiements

Le Service propose une formule gratuite (free tier) limitée à 3 chansons karaoké par jour, et une formule Premium au tarif de :

4,99 USD/mois — facturé mensuellement
39,99 USD/an — facturé annuellement (33 % d'économie)

Les paiements sont traités par Stripe Inc. et PayPal Holdings, Inc., prestataires PCI-DSS Level 1. L'abonnement est tacitement reconductible. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis Mon Abonnement. En cas de résiliation, l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

6. Catalogue musical et propriété intellectuelle

RADIO GAGA s'engage à un standard « zéro risque légal ». Notre catalogue self-hosted est composé exclusivement de :

Œuvres tombées dans le domaine public mondial (composition antérieure à 1928)
Œuvres sous licence Creative Commons (CC-BY ou CC-BY-SA) avec attribution
Compositions originales générées par notre intelligence artificielle musicale, dont le copyright appartient intégralement à GTI Conseil SARL et GENIUS STAR LLC

L'accès aux œuvres copyrightées s'effectue exclusivement via embed YouTube de chaînes karaoké professionnellement licenciées. RADIO GAGA n'héberge ni ne distribue d'œuvres protégées. Voir notre Politique Copyrightpour la procédure de notification d'atteinte aux droits.

7. Contenu généré par l'utilisateur (UGC)

L'utilisateur peut enregistrer et publier ses propres performances karaoké. En publiant ce contenu, l'utilisateur garantit en être l'auteur ou détenir les droits nécessaires, et accorde à RADIO GAGA une licence non-exclusive d'hébergement et de diffusion sur le Service.

RADIO GAGA bénéficie du régime de la responsabilité limitée des hébergeurs (DMCA §512 aux USA, LCEN art. 6 en France, équivalents internationaux). Tout contenu illicite signalé est retiré sous 48h ouvrées.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». RADIO GAGA ne garantit pas une disponibilité sans interruption. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur sur les 12 mois précédents.

9. Modification des CGU

RADIO GAGA peut modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'usage du Service après cette période vaut acceptation.

10. Loi applicable et juridiction

Pour les utilisateurs résidant en Union Européenne ou au Maroc, les présentes CGU sont régies par le droit marocain ; tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis et au Canada, les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, USA ; tout litige relèvera des tribunaux compétents dudit État.

Conformément aux directives RGPD et CCPA, les consommateurs conservent leurs droits issus de leur loi nationale impérative, indépendamment de la présente clause.